Termes et Confidentialité
Article 1. Terminologie
Site : désigne le site www.ecrocus.com
Membre : désigne l'internaute ou le mobinaute étant enregistré en tant que membre du site ecrocus.com.
Contenu : désigne tout nom d'utilisateur, icône de profil, information de profil, message, texte, image, photographie, vidéo, audio, commentaire, document électronique, logiciel ou tous autres contenus ou tous autres matériels.
Article 2. Hébergeur
L'hébergement du Site est assuré par la société OVH dont le statut légal est décrit ci-dessous :
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Article 3. Contexte et objet
Les présents termes, soumis au droit français, ont pour objet de régir les conditions d'utilisation du Site, y compris tout service ou tout contenu accessible sur www.ecrocus.com. Tout accès ou utilisation du Site, par un particulier ou un professionnel, emporte par ces derniers, acceptation expresse et sans réserve des présents termes.
Aucune information et aucun conseil, qu'ils soient formulés à l'oral ou à l'écrit, obtenus par le Membre de la part d'eCrocus ou lors de l'utilisation des services d'eCrocus ne sont susceptibles de constituer des garanties non expressément prévues par les présents termes.
Le site www.ecrocus.com a été créé en France. Après une phase de test interne, il est en phase dite « beta ».
Il s'agit d'une étape au cours de laquelle le retour d'utilisation des membres du site permettra de faire évoluer le site de façon à rendre encore meilleure l'expérience utilisateur et accroître le bénéfice des Membres d'eCrocus. En conséquence des évolutions qui seront apportées au site sur la base des retours des Membres, le contenu des présents termes pourra évoluer sans information préalable.
Article 4. Onglet Feedback
Afin de permettre aux Membres de s'exprimer en tant que de besoin et de façon aisée au sujet des modalités de fonctionnement du Site, nous mettons à leur disposition; une interface conviviale de remontées des remarques, suggestions et questions accessible via l'onglet « feedback », situé en haut à gauche de chacune des pages constituant le Site.
Article 5. Présentation du Site
Le présent Site, accessible à l'adresse principale www.ecrocus.com, est une plateforme qui met à la disposition de ses membres une palette de services, comprenant de manière non limitative :
Pour des raisons de contrôle des coûts de la bande passante :
eCrocus demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses services et fonctionnalités, sans que ceci constitue une modification des présents termes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part du Membre.
eCrocus ne peut être tenue responsable de l'utilisation par le Membre, qui serait faite des services et fonctionnalités visés par le présent article. En particulier, en ce qui concerne le Contenu affiché, mis en ligne, envoyé, reçus ou transmis par les Membres ou le défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Membres, ils sont sous la seule responsabilité du Membre ayant émis ce Contenu et eCrocus ne peut, en aucune façon, être responsable. De même, le Membre est seul responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les services du Site.
eCrocus ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
Article 6. Inscription et Accès
Aux fins d'accéder aux services du Site, le Membre doit disposer d'un compte sur eCrocus. Un Membre accède à son espace personnel sur le Site en saisissant un courriel et un mot de passe.
Il est de la seule responsabilité du Membre de s'assurer que l'ensemble des données personnelles permettant de l'identifier, notamment son courriel de connexion, son nom d'utilisateur et ses informations de profil soient exactes, complètes et conformes à la réalité. Le Membre s'engage à ne pas saisir un nom d'utilisateur ou des informations de profil de nature à induire en erreur eCrocus ou des tiers et à ne pas usurper l'identité d'une tierce personne physique ou morale. Les informations de profil saisies par le Membre ne doivent pas être contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Le Membre demeure à tout moment libre de modifier la teneur de ses données personnelles. L'utilisation du Site suivant l'inscription du Membre est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courriel, selon un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à la responsabilité du Membre, l'accès à son compte peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu et ce, sans préjudice de nos autres droits.
Article 7. Contenus du Membre
Le Contenu est inséré via le navigateur du Membre. Le Membre reconnaît qu'en ajoutant son Contenu sur le Site, il s'engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ainsi que l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Membre est tenu à respecter un ensemble d'obligations qu'il doit satisfaire à chaque instant en assumant la pleine et entière responsabilité découlant du non-respect de ces obligations. Ces obligations comprennent, de manière non exhaustive :
Le Membre déclare être le propriétaire du Contenu mis en ligne par ce dernier et qu'il est libre de tous droits d'un tiers. A défaut, le Membre est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits du contenu mis en ligne par ce dernier. Le Membre ne peut enregistrer, mettre en ligne ou transmettre du Contenu qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
eCrocus ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard des lois et de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis via les Services.
Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dites LCEN, le Site possède un dispositif de signalement identifié par le lien « Nous contacter » facilement accessible et visible par tous permettant au Membre de porter à la connaissance de l'équipe eCrocus toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
L'équipe eCrocus pourra à chaque instant, et quand elle le jugera opportun, refuser ou éliminer unilatéralement toute donnée ajoutée dans le système. En outre, elle pourra supprimer tout compte d'un Membre donné, sans préavis et motif, et sera dégagée de toute responsabilité quant à cette action car elle y procédera toujours sur la base du maintien de la bonne foi du système.
Article 8. Notre propriété intellectuelle
L'ensemble du Site relève des dispositifs législatifs français et internationaux relatifs au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. La totalité des éléments composant le Site est protégé par : i) la législation sur le droit d'auteur, comprenant, notamment et de manière non exhaustive, des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips,…; ii) la législation sur les marques, comprenant, notamment et de manière non exhaustive, les logos, symboles,…
eCrocus permet au Membre d'utiliser le Site pour ses besoins propres.
Le Membre est informé et reconnaît qu'il est, notamment, interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sans l'autorisation écrite préalable d'eCrocus, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute action de la part du Membre allant dans ce sens est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000€ d'amende.
Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas formellement permis, est interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de eCrocus et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions idoines, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.
Article 9. Protection de la vie privée
Le respect des libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des membres est un principe fondateur d'eCrocus.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1528394 v 0.
Les informations recueilles concernant le Membre sont destinées à l'authentifier sur le Site accessible par l'adresse www.ecrocus.com en tant que membre inscrit. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout Membre bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne et qu'il peut exercer en remplissant le formulaire de contact ci-après contact.
Article 10. Sécurité des données
Nous mettons en place un système de sécurité et mettons tout en œuvre pour réduire au maximum les risques de pertes, détérioration ou mauvaise utilisation des données. Un mot de passe est demandé à chaque Membre pour lui permettre de se connecter à son espace personnel. Le Membre est le seul garant du maintien du caractère confidentiel de son mot de passe et de sa bonne utilisation. Tout internaute ou mobinaute (Membre ou non) est avisé qu'il ne doit, en aucun cas et de quelque façon que ce soit, violer ou tenter de violer le système de sécurité d'eCrocus. Toute atteinte et violation dans ce sens impliquera immédiatement le recours aux actions juridiques idoines tant au plan civile que pénale.
Article 11. Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, eCrocus ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Site : désigne le site www.ecrocus.com
Membre : désigne l'internaute ou le mobinaute étant enregistré en tant que membre du site ecrocus.com.
Contenu : désigne tout nom d'utilisateur, icône de profil, information de profil, message, texte, image, photographie, vidéo, audio, commentaire, document électronique, logiciel ou tous autres contenus ou tous autres matériels.
Article 2. Hébergeur
L'hébergement du Site est assuré par la société OVH dont le statut légal est décrit ci-dessous :
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Article 3. Contexte et objet
Les présents termes, soumis au droit français, ont pour objet de régir les conditions d'utilisation du Site, y compris tout service ou tout contenu accessible sur www.ecrocus.com. Tout accès ou utilisation du Site, par un particulier ou un professionnel, emporte par ces derniers, acceptation expresse et sans réserve des présents termes.
Aucune information et aucun conseil, qu'ils soient formulés à l'oral ou à l'écrit, obtenus par le Membre de la part d'eCrocus ou lors de l'utilisation des services d'eCrocus ne sont susceptibles de constituer des garanties non expressément prévues par les présents termes.
Le site www.ecrocus.com a été créé en France. Après une phase de test interne, il est en phase dite « beta ».
Il s'agit d'une étape au cours de laquelle le retour d'utilisation des membres du site permettra de faire évoluer le site de façon à rendre encore meilleure l'expérience utilisateur et accroître le bénéfice des Membres d'eCrocus. En conséquence des évolutions qui seront apportées au site sur la base des retours des Membres, le contenu des présents termes pourra évoluer sans information préalable.
Article 4. Onglet Feedback
Afin de permettre aux Membres de s'exprimer en tant que de besoin et de façon aisée au sujet des modalités de fonctionnement du Site, nous mettons à leur disposition; une interface conviviale de remontées des remarques, suggestions et questions accessible via l'onglet « feedback », situé en haut à gauche de chacune des pages constituant le Site.
Article 5. Présentation du Site
Le présent Site, accessible à l'adresse principale www.ecrocus.com, est une plateforme qui met à la disposition de ses membres une palette de services, comprenant de manière non limitative :
- Un service de création d'espaces privés et indépendants appelés "eCrocus" contenant des conversations (page) illustrées par du contenu multimédia (images, fichiers, audio, vidéo).
- La possibilité de faire un usage personnel des eCrocus ou d'inviter d'autres utilisateurs au choix de l'auteur de l'eCrocus.
- La possibilité d'avoir des contacts au sein d'eCrocus afin de partager avec eux différents contenus.
Pour des raisons de contrôle des coûts de la bande passante :
- L'espace de stockage alloué par membre est limité à 2Go
- La taille de chaque image est restreinte à 2 Mo
- La taille de chaque audio est limitée à 0,5 Mo
- La taille de chaque vidéo est restreinte à 10 Mo
eCrocus demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses services et fonctionnalités, sans que ceci constitue une modification des présents termes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part du Membre.
eCrocus ne peut être tenue responsable de l'utilisation par le Membre, qui serait faite des services et fonctionnalités visés par le présent article. En particulier, en ce qui concerne le Contenu affiché, mis en ligne, envoyé, reçus ou transmis par les Membres ou le défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Membres, ils sont sous la seule responsabilité du Membre ayant émis ce Contenu et eCrocus ne peut, en aucune façon, être responsable. De même, le Membre est seul responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les services du Site.
eCrocus ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
Article 6. Inscription et Accès
Aux fins d'accéder aux services du Site, le Membre doit disposer d'un compte sur eCrocus. Un Membre accède à son espace personnel sur le Site en saisissant un courriel et un mot de passe.
Il est de la seule responsabilité du Membre de s'assurer que l'ensemble des données personnelles permettant de l'identifier, notamment son courriel de connexion, son nom d'utilisateur et ses informations de profil soient exactes, complètes et conformes à la réalité. Le Membre s'engage à ne pas saisir un nom d'utilisateur ou des informations de profil de nature à induire en erreur eCrocus ou des tiers et à ne pas usurper l'identité d'une tierce personne physique ou morale. Les informations de profil saisies par le Membre ne doivent pas être contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Le Membre demeure à tout moment libre de modifier la teneur de ses données personnelles. L'utilisation du Site suivant l'inscription du Membre est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courriel, selon un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à la responsabilité du Membre, l'accès à son compte peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu et ce, sans préjudice de nos autres droits.
Article 7. Contenus du Membre
Le Contenu est inséré via le navigateur du Membre. Le Membre reconnaît qu'en ajoutant son Contenu sur le Site, il s'engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ainsi que l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Membre est tenu à respecter un ensemble d'obligations qu'il doit satisfaire à chaque instant en assumant la pleine et entière responsabilité découlant du non-respect de ces obligations. Ces obligations comprennent, de manière non exhaustive :
- L'obligation de ne pas utiliser le Site à des fins promotionnelles et/ou commerciales. eCrocus se réserve le droit d'éliminer tout contenu portant atteinte à cette règle et en cas d'abus, de supprimer le compte du Membre contrevenant.
- L'obligation de ne faire état à aucun moment d'un contenu obscène, diffamatoire, menaçant envers un autre Membre
Le Membre déclare être le propriétaire du Contenu mis en ligne par ce dernier et qu'il est libre de tous droits d'un tiers. A défaut, le Membre est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits du contenu mis en ligne par ce dernier. Le Membre ne peut enregistrer, mettre en ligne ou transmettre du Contenu qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
eCrocus ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard des lois et de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis via les Services.
Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dites LCEN, le Site possède un dispositif de signalement identifié par le lien « Nous contacter » facilement accessible et visible par tous permettant au Membre de porter à la connaissance de l'équipe eCrocus toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
L'équipe eCrocus pourra à chaque instant, et quand elle le jugera opportun, refuser ou éliminer unilatéralement toute donnée ajoutée dans le système. En outre, elle pourra supprimer tout compte d'un Membre donné, sans préavis et motif, et sera dégagée de toute responsabilité quant à cette action car elle y procédera toujours sur la base du maintien de la bonne foi du système.
Article 8. Notre propriété intellectuelle
L'ensemble du Site relève des dispositifs législatifs français et internationaux relatifs au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. La totalité des éléments composant le Site est protégé par : i) la législation sur le droit d'auteur, comprenant, notamment et de manière non exhaustive, des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips,…; ii) la législation sur les marques, comprenant, notamment et de manière non exhaustive, les logos, symboles,…
eCrocus permet au Membre d'utiliser le Site pour ses besoins propres.
Le Membre est informé et reconnaît qu'il est, notamment, interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sans l'autorisation écrite préalable d'eCrocus, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute action de la part du Membre allant dans ce sens est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000€ d'amende.
Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas formellement permis, est interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de eCrocus et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions idoines, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.
Article 9. Protection de la vie privée
Le respect des libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des membres est un principe fondateur d'eCrocus.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1528394 v 0.
Les informations recueilles concernant le Membre sont destinées à l'authentifier sur le Site accessible par l'adresse www.ecrocus.com en tant que membre inscrit. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout Membre bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne et qu'il peut exercer en remplissant le formulaire de contact ci-après contact.
Article 10. Sécurité des données
Nous mettons en place un système de sécurité et mettons tout en œuvre pour réduire au maximum les risques de pertes, détérioration ou mauvaise utilisation des données. Un mot de passe est demandé à chaque Membre pour lui permettre de se connecter à son espace personnel. Le Membre est le seul garant du maintien du caractère confidentiel de son mot de passe et de sa bonne utilisation. Tout internaute ou mobinaute (Membre ou non) est avisé qu'il ne doit, en aucun cas et de quelque façon que ce soit, violer ou tenter de violer le système de sécurité d'eCrocus. Toute atteinte et violation dans ce sens impliquera immédiatement le recours aux actions juridiques idoines tant au plan civile que pénale.
Article 11. Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, eCrocus ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.